Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 26 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2132248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/SSAS2132248A/jo/article_2
Texte n°33