Arrêté du 26 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2132248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/SSAS2132248A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de la hanche », rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », la nomenclature du code 3154005 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3154005

Hanche, double mobilité, STRYKER, RESTORATION ADM X3, insert, diam. 28 mm.
DESCRIPTION
L'insert RESTORATION ADM X3 est en polyéthylène hautement réticulé (PEHR). Le polyéthylène hautement réticulé X3 est produit à l'issue d'un triple cycle alternant phase de réticulation à 3 MRad et phase de stabilisation. Au total, le PEHR X3 subit une dose d'irradiation de 9 MRad avant stérilisation. L'insert est associé sur le versant fémoral à une tête (métallique ou céramique) montée ou associée à une tige.
Les références disponibles permettent d'associer des têtes fémorales dont le diamètre est de 28 mm ; le diamètre externe de l'insert est compris entre 42 et 64 mm selon les références. Les cupules ont des références distinctes en fonction de leur implantation anatomique droite ou gauche.
REFERENCES PRISES EN CHARGE : 1236-2-846, 1236-2-848, 1236-2-850, 1236-2-852, 1236-2-854, 1236-2-856, 1236-2-858, 1236-2-860, 1236-2-862 et 1236-2-864, 7236-2-846, 7236-2-848, 7236-2-850, 7236-2-852, 7236-2-854, 7236-2-856, 7236-2-858, 7236-2-860, 7236-2-862 et 7236-2-864.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026.