Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans le code 3444772, la nomenclature est modifiée comme suit :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
3444772 | Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA PC, stimulateur double canal Stimulateur implantable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC. La prise en charge est assurée pour le modèle 37601. En cas de primo implantation, la prise en charge de ce stimulateur est associée avec celle de 2 électrodes KINETRA pour stimulateur neurologique du système ACTIVA (code 3437358) ou SENSIGHT (code 3490022). En cas de remplacement d'un stimulateur double canal KINETRA, ou de deux stimulateurs mono canal SOLETRA, la prise en charge du stimulateur neurologique ACTIVA PC inclut les adaptateurs ACTIVA PC, modèles 64001 et 64002, permettant une connexion de ce stimulateur avec les extensions KINETRA ou SOLETRA précédemment implantées. Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2025. |