Arrêté du 26 octobre 2021 portant inscription des électrodes directionnelles et extensions de stimulation cérébrale profonde SENSIGHT de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2132233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/SSAS2132233A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », après le code 3437358, sont ajoutés les codes suivants :


CODE
NOMENCLATURE

3490022
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, SENSIGHT, électrode
REFERENCES PRISES EN CHARGE : B3301533 ; B3301533M ; B3301542 ; B3301542M ; B3300533 ; B3300533M ; B3300542 ; B3300542M
La prise en charge est assurée dans la limite de 2 électrodes DBS.
Les électrodes directionnelles SENSIGHT sont compatibles avec les systèmes de stimulation cérébrale profonde bilatérale ACTIVA PC, ACTIVA RC et PERCEPT PC.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026.

3428833
Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, SENSIGHT, extension
REFERENCES PRISES EN CHARGE : B3400040 ; B3400040M ; B3400060 ; B3400060M ; B3400095 ; B3400095M
La prise en charge est assurée dans la limite de 2 extensions.
Les extensions SENSIGHT sont compatibles avec les systèmes de stimulation cérébrale profonde bilatérale ACTIVA PC, ACTIVA RC et PERCEPT PC.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026.