Article 11
La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d'origine ou au renouvellement de stage est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports
NOR : MENH2119063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/16/MENH2119063A/jo/article_11
Texte n°8