Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
NOR : TREP2131257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/TREP2131257A/jo/article_3
Texte n°6