Les dispositions du II de l'article 14 du chapitre II du titre VI sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;
2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration. »