Article 11
Au 1 du I de l'article 14 du chapitre II du titre VI, les mots : « Mme Chloé Samaniego, attachée principale d'administration ; » sont remplacés par : « Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2131074S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/22/MICB2131074S/jo/article_11
Texte n°29
Au 1 du I de l'article 14 du chapitre II du titre VI, les mots : « Mme Chloé Samaniego, attachée principale d'administration ; » sont remplacés par : « Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration ; ».
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