Décision du 22 octobre 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2131074S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/22/MICB2131074S/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Les alinéas numérotés de 2 à 4 du III de l'article 9 du chapitre Ier du titre V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration ;
3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration ;
4. Mme Morgane Steimez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. »