Article 5
Au 2 du II de l'article 5 du chapitre II du titre IV les mots: « Mme Marie Bernot Gayot, attachée d'administration. » sont remplacés par : « M. Olivier Vaillant, attaché d'administration. ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2131074S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/22/MICB2131074S/jo/article_5
Texte n°29
Au 2 du II de l'article 5 du chapitre II du titre IV les mots: « Mme Marie Bernot Gayot, attachée d'administration. » sont remplacés par : « M. Olivier Vaillant, attaché d'administration. ».
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