Article 5
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
NOR : ARMH2132026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/ARMH2132026A/jo/article_5
Texte n°20