Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2132026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/ARMH2132026A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.