Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2132026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/ARMH2132026A/jo/article_1
Texte n°20
L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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