Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » / « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica »

Version INITIALE

NOR : AGRT2129610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/AGRT2129610A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » / « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.