Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2125143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/TREP2125143A/jo/article_2
Texte n°6