Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2021, y compris dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
NOR : TREA2111008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/21/TREA2111008A/jo/article_9
Texte n°5