Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement
NOR : TREP2102008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/TREP2102008A/jo/article_5
Texte n°4