Décision n° 2021-1103 du 14 octobre 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : CSAC2131653S

Texte n°52

Décision n° 2021-1103 du 14 octobre 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Article 18


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 modifiée par la décision n° 95-977 du 30 mai 1995 susvisée.