Décision n° 2021-1103 du 14 octobre 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : CSAC2131653S

Texte n°52

Décision n° 2021-1103 du 14 octobre 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Article 17


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXIX à XLIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.