Décision n° 2021-1100 du 14 octobre 2021 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TVR

Version INITIALE

NOR : CSAC2131452S

Texte n°108

Décision n° 2021-1100 du 14 octobre 2021 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TVR

Article 6


Le service de télévision TVR est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 octobre 2021 figurant à l'annexe 2.