Décision n° 2021-1100 du 14 octobre 2021 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TVR

Version INITIALE

NOR : CSAC2131452S

Texte n°108

Décision n° 2021-1100 du 14 octobre 2021 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TVR


ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS PAR LA SOCIETE RENNES CITE MEDIA


La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.