Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124507A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,97 % ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) : 35,22 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 %.