Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : MTRT2124507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2124507A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511), les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).