Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 6.2.1 du même arrêté, les mots : « recrutement, la gestion collective et individuelle » sont remplacés par les mots : « recrutement et la gestion collective ».
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : TREA2122659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/15/TREA2122659A/jo/article_2
Texte n°4