Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : TREA2122659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/15/TREA2122659A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


1° A l'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les deuxième, troisième et quatrième alinéassont remplacés par les dispositions suivantes :


«-la sous-direction des compétences et des ressources humaines ;
«-la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;
«-la sous-direction des affaires juridiques. ».


2° Après le quatrième alinéa de ce même article sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Par ailleurs, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en tant que services à compétence nationale :


«-la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
«-le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
«-le service de gestion des taxes aéroportuaires. »