Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au 4° du III de l'article L. 412-5, les mots : « des 1° et 2° » sont supprimés ;
2° A la fin de la dernière phrase de l'article L. 425-1, les mots : « et qu'il prend en compte le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires défini à l'article L. 201-12 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés.