Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

Version INITIALE

NOR : AGRG2121956R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/10/20/AGRG2121956R/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/10/20/2021-1370/jo/article_8

Texte n°35

Article 8


L'article L. 653-12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'autorité administrative agrée » sont supprimés et après le mot : « élevage », est inséré le mot : « est » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Dans le domaine de l'identification, » sont supprimés ;
3° Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés.