Article 7
Le directeur du centre réalise annuellement un rapport d'évaluation pédagogique, qui est présenté au comité de pilotage.
Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation
NOR : INTE2119648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/6/INTE2119648A/jo/article_7
Texte n°15