Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2021 autorisant l'exercice par FSI-Equation du droit à l'attribution d'actions dans le cadre du remboursement anticipé d'obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles ERAMET
NOR : ECOA2131281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/14/ECOA2131281A/jo/article_2
Texte n°13