Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan »

Version INITIALE

NOR : AGRT2125777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/12/AGRT2125777A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.