Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125829A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) sont abrogés.