Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone »

Version INITIALE

NOR : PRMI2129226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/11/PRMI2129226A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).