Décision n° 2021/130/TCSP MARTINIQUE/5 du 6 octobre 2021 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique (972)

Version INITIALE

NOR : CNPX2131129S

Texte n°68

Article 3


MM Jean-Michel ALONZEAU et Etienne BALLAN sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.