Décision n° 2021/130/TCSP MARTINIQUE/5 du 6 octobre 2021 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique (972)

Version INITIALE

NOR : CNPX2131129S

Texte n°68

Article 1


La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique.