Article 2
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)
NOR : MERT2112223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MERT2112223A/jo/article_2
Texte n°16