Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)

Version INITIALE

NOR : MERT2112223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/MERT2112223A/jo/article_snum7

Texte n°16


ANNEXE 217-3. A. 6
FICHE D'OBSERVATION MÉDICALE DE TÉLÉCONSULTATION


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