Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SSAZ2131168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/14/SSAZ2131168A/jo/article_3
Texte n°63