Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique

Version INITIALE

NOR : LOGL2118341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/LOGL2118341A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2022 » ;
2° L'annexe « Méthode de calcul 3CL-DPE 2021 » est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
3° Au 6 de l'annexe « Procédure d'évaluation de la conformité des logiciels aux règles d'établissement du diagnostic de performance énergétique », les mots : « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2022 ».