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Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique
NOR : LOGL2118341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/LOGL2118341A/jo/article_snum1
Texte n°34