Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone AMOENA de la société AMOENA France SAS inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2130443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/SSAS2130443A/jo/article_2
Texte n°22