Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone AMOENA de la société AMOENA France SAS inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2130443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/SSAS2130443A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », rubrique « Société AMOENA France S.A.S », dans la nomenclature des codes 2464376, 2461679, 2483445 et 2486917, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2026.