Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG2128841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/AGRG2128841A/jo/article_8
Texte n°58