Décision n° 2021-1049 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion dans la zone Troyes local

Version INITIALE

NOR : CSAC2130122S

Texte n°48

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.