Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CGUARD Embolic Prevention System (EPS) de la société InspireMD au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2130408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/SSAS2130408A/jo/article_2
Texte n°25