Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : TREL2120978D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/11/TREL2120978D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/11/2021-1320/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Au second alinéa de l'article R. 331-26 du code de l'environnement, les mots : « des maires et » sont remplacés par les mots : « des maires, des membres des conseils municipaux ou ».