Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
NOR : TRAA2128714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/TRAA2128714A/jo/article_3
Texte n°35