Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMK2130292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/2/ARMK2130292A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.