Article 5
Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2130292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/2/ARMK2130292A/jo/article_5
Texte n°17
Les membres de chaque jury sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense après, s'agissant des membres civils, accord du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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