Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types)
NOR : AGRT2127980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/4/AGRT2127980A/jo/article_3
Texte n°30