Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la clause de dédit

Version INITIALE

NOR : AGRT2127979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/4/AGRT2127979A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-79418dd2-8f74-4987-831d-31739264f014 permettra de consulter l'avenant n° 2 étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), 6 place des Jacobins, BP 221, 11100 Narbonne.