Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : INTG2130318S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/7/INTG2130318S/jo/article_25

Texte n°8

Article 25


Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Yannig PEETERS, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.