Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : INTG2130318S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/7/INTG2130318S/jo/article_23

Texte n°8

Article 23


Délégation est donnée à M. Julien MOQUET, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Nicolas SALLES, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.